Certification NF525
Guide complet pour les éditeurs de logiciels
La certification NF525 est une exigence réglementaire pour les éditeurs de logiciels de gestion, de comptabilité ou d'encaissement commercialisés en France. Elle garantit la conformité du logiciel aux règles de sécurité, d’inaltérabilité, de conservation et d’archivage des données à des fins fiscales.
Chez Hacktiv’ Studio, nous accompagnons les éditeurs dans la mise en conformité de leurs solutions, depuis l’audit initial jusqu’à l’obtention de la certification.
Qu’est-ce que la marque NF525 ?
La marque NF525 encadre les logiciels susceptibles d'enregistrer des règlements clients (comptabilité, gestion, encaissement). Elle vise à lutter contre la fraude à la TVA en garantissant que les données enregistrées ne puissent pas être altérées ou supprimées à l’insu de l’administration fiscale.
Elle s’appuie sur quatre grands principes :
- Inaltérabilité des données
- Sécurisation des enregistrements
- Conservation des opérations
- Archivage à valeur probante
Est-ce que votre logiciel est concerné ?
Vous êtes concerné par la NF525 si votre solution :
- Enregistre des paiements ou des règlements clients
- Est utilisée par des assujettis à la TVA en France
- Peut fonctionner en mode autonome ou intégré à d’autres systèmes
💡 Même si vous ne vendez pas de solution d’encaissement à proprement parler, certaines fonctionnalités peuvent vous rendre éligible. Un audit permet de clarifier cette zone grise.
Comment obtenir la certification NF525 ?
Voici les étapes typiques d’un accompagnement vers la certification :
- Audit de conformité (analyse des fonctionnalités, architecture, logs, etc.)
- Recommandations techniques et organisationnelles
- Mise en œuvre des correctifs
- Tests finaux
- Présence lors de l'audit final (facultatif)
Nous accompagnons les éditeurs à chaque étape.
Liste des organismes certificateurs reconnus
En France, deux organismes sont habilités à délivrer la certification NF525 :
- INFOCERT
- AFNOR Certification
L'obtention du certificat implique une procédure rigoureuse, un audit documentaire et technique, et un suivi régulier.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Depuis le 1er janvier 2018, tout manquement aux obligations peut entraîner :
- Une amende de 7 500 € par logiciel ou système concerné
- Une obligation de mise en conformité sous 60 jours
- Un risque de contrôle fiscal renforcé
Même si certaines entreprises sont exemptées, il est essentiel d’évaluer précisément sa situation.
Besoin d’un accompagnement sur la NF525 ?
Hacktiv' Studio propose une expertise technique dédiée aux éditeurs :
- Diagnostic personnalisé
- Préparation à la certification
- Collaboration directe avec les certificateurs